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Droit : programme et bibliographie

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Programme

1 – Les fondements juridiques de l’activité économique

A. Les sources et les fondements du droit

  • Les sources normatives : nationales, européennes, internationales.
  • Les notions fondamentales : contrat, responsabilité, propriété, preuve.

B. L’exercice du commerce

  • La liberté du commerce et de l’industrie.
  • Le statut du commerçant.
  • Les activités commerciales.

C. Les structures juridiques de l’entreprise

  • L’entreprise individuelle.
  • Les sociétés civiles et commerciales.
  • Les groupements d’entreprises et les entreprises communes.
  • La coopération entre entreprises.

D. Le patrimoine de l’entreprise

  • Les biens, les dettes, les valeurs mobilières.
  • Le fonds de commerce.
  • La propriété industrielle.

2 – L’entreprise et de droit

A. Droit international et européen de l’entreprise

  • Les éléments fondamentaux du droit du commerce international : l’organisation du commerce international, le contrat international.
  • Le droit de l’Union européenne : droit de la consommation, droit de la concurrence, droit des sociétés et droit social.

B. Concurrence et consommation

  • La réglementation de la concurrence.
  • Les activités de distribution.
  • La protection du consommateur.

C. Le droit social

  • L’emploi et le droit.
  • Les relations individuelles et collectives de travail.
  • La protection sociale.

D. Le financement

  • Les instruments de financement et de crédit.
  • Les garanties et les sûretés.
  • Le droit comptable.

E. Le droit fiscal et l’entreprise

  • L’activité de l’entreprise et la fiscalité.
  • La structure de l’entreprise et la fiscalité.
  • La fiscalité liée au potentiel de l’entreprise.

F. Le droit pénal des affaires

  • Les éléments fondamentaux du droit pénal des affaires.
  • Les délits de droit commun appliqués aux affaires.
  • Les infractions au droit des sociétés et é  la législation économique et financière.

G. Les difficultés de l’entreprise

  • La prévention et le règlement amiable.
  • Le redressement et la liquidation judiciaire.

Bibliographie

  • Aide-mémoire Sirey : droit civil, droit des affaires, droit du travail.
  • Droit du travail – Dalloz
  • Droit commercial – Litec – Y. Reinhard/JP. Chazal
  • Droit des afffaires – Yves Guyon – Economica
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