L'Union Européenne : sa construction - Fiche de synthèse
18 avril 1951 :
Signature à paris du traité CECA (Communauté Européenne du Charbon et Acier)
25 mars 1957 :
Signature à Rome des traités CEEA (Communauté européenne de l’énergie atomique) et CEE (Communauté économique européenne) =>naissance de l’Union
Régime des 4 libertés :
Services
Capitaux (1993)
Personnes (Convention de Schengen – 1990)
Marchandises
3 Piliers :
1968 : création d’une Union Douanière
1992 : Signature du traité de Maastricht :
- Monnaie unique (1999)
- organisaton du marché (1993)
Balassa en 1961 définit 5 degrés d’intégration économique :
Libre échange
Union douanière*
Marché commun
Union économique
Unification des politiques monétaires, fiscales et sociales
* Viner 1960 : union douanière = création d’échanges (intra-zone) mais aussi détournementd’échanges (hors zone)
La PAC – Politique Agricole Commune
Crée en 1962 – Représente 40 à 45 % du budget commun
4 principes :
1. Unicité du marché
2. Unicité des prix
3. Préférence communautaire
4. Solidarité financière (FEOGA)
Objectifs :
Niveau de vue équitable (allocation)
Stabiliser les marchés (stabilisation)
Garantir la sécurité des approvisionnements
Assurer des prix raisonnables
Accroître la productivité
3 phases de la PAC :
1962-1992 : taxes importations/subventions exportations (restitutions)
1992-2003 : subvention agriculteurs plutôt qu’achat production (quotas de production)
Agenda 2000 : encore réduire interventions sur prix => aides directes aux producteurs – Prise en compte du développement rural
Politiques structurelles
FEDER = convergence régions européennes
Objectif 1 => PIB < 75 % moyenne européenne
Problème élargissement aux PECO
Politique monétaire
Théorie des zones monétaires optimales – Mundell – 1967 :
Choc de demande entre 2 pays =
pas de monnaie unique => absorption par taux de change
monnaie unique => ajustement par mobilité des facteurs (travail/capital)
Problème au sein de l’UEM : facteurs peu mobiles
Eichengreen 1990 – Etude des facteurs travail
Conclusion : moins mobiles en france qu’aux USA
Feldstein & Horioka 1980 – Etude du facteur capital
Conclusion : épargne nationale se place principalement à l’intérieur de chaque pays
BCE
Objectifs : stabilité des prix (Art. 105 – Alinéa 1 Traité de Maastricht)
Stratégie : indice des prix > 2 %
instruments :
Monopole d’émission billets banque
Pilotage liquidité marché monétaire
Imposition réserves obligatoires (banques)
Pilotage taux d’intérêts
Politique budgétaire
Politique de relance & déficit budgétaire impacte sur autres pays => dilemne du prisonnier (théorie des jeux)
Triangle d’incompatibilité de Mundell :
3 conditions :
Taux de change fixe
Indépendance politique monétaire
Mobilité du capital
Impossible de réunir ces 3 conditions en même temps (2 au maximum).